SELF-GOVERNMENT

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SELF-GOVERNMENT

SELF-GOVERNME

L’expression «self-government» peut être définie comme le «gouvernement du pays par le pays». Au niveau des nations soumises à un lien de dépendance coloniale, elle signifiera que celles-ci assument désormais la responsabilité des affaires qui les concernent directement. C’est ainsi que, dès 1849, a été reconnu le principe selon lequel les communautés britanniques d’outre-mer (dominions) devaient être gérées par des gouvernements responsables. Cette date marqua l’évolution des diverses colonies du Commonwealth vers le self-government.

Au plan du droit interne, le self-government se confond avec la liberté politique, c’est-à-dire la possibilité ouverte aux citoyens de participer le plus directement possible à la formation de la volonté générale. La démocratie directe , où les électeurs participent personnellement à la formation de la décision politique, est certes la forme la plus achevée du self-government. Elle se pratique, aujourd’hui encore, dans trois cantons suisses — Glaris, Unterwald, Appenzell — où, comme jadis sur l’agora, les Assemblées populaires (les Landsgemeinde ) se réunissent une fois par an, un dimanche de printemps, sur une place publique, pour voter les lois, le budget et les révisions constitutionnelles. Mais la démocratie directe concerne, en Suisse, moins de 3 p. 100 de la population. La démocratie semi-directe est d’un usage plus étendu. La Constitution française de 1793 s’en inspirait très largement. Les membres de la Législative n’étaient pas considérés, en effet, comme les représentants de la volonté du peuple, puisque cette volonté ne saurait être que présumée. Ainsi, la loi pouvait, une fois votée, être soumise à un référendum si, dans la moitié plus un des départements, un dixième des électeurs le demandait. En outre, en matière constituante le peuple avait l’initiative de la révision qu’il devait également ratifier.

Si la pratique du référendum existe actuellement en France, aux termes des articles 11 et 89 de la Constitution de la Ve République, les citoyens ne disposent pas du droit d’en prendre l’initiative. Le droit de pétition est, certes, encore reconnu par le règlement des assemblées, mais il est presque totalement tombé en désuétude. Seule la Suisse, où 50 000 électeurs peuvent prendre l’initiative d’une révision de la Constitution et où 30 000 peuvent demander un référendum sur une loi ordinaire, doit être considérée comme utilisant avec succès des méthodes de démocratie semi-directe.

self-government [ sɛlfgɔvɛrnmɛnt ] n. m.
• 1831; mot angl. « gouvernement par soi-même »
Anglic. Système britannique d'administration dans lequel les citoyens décident de toutes les affaires qui les concernent en particulier. Des self-governments. Par ext. Autonomie (d'un pays).

self-government, self-governments nom masculin (anglais self-government, gouvernement par soi-même) Capacité pour un peuple ou un territoire de se gouverner lui-même.

self-government
n. m. (Mot anglais.) Système britannique de gouvernement qui consiste à laisser à un territoire une grande autonomie en matière de politique intérieure et locale.

self-government [sɛlfgɔvɛʀmɛnt; sɛlfgɔvɛʀnmɑ̃t] n. m.
ÉTYM. 1831; mot angl. « gouvernement par soi-même ».
Anglicisme.
1 Système anglais d'administration dans lequel les citoyens décident de toutes les affaires qui les concernent en particulier.Fig. : → Cybernétique, cit. 1
2 Par ext. Autonomie (d'un pays).
0 La nature a seule préparé la situation. Le caractère des habitants, la pratique du self government ont fait le reste, sans doute.
L. Simonin, Une visite aux grandes usines du pays de Galles, in le Tour du monde, 1865, t. II, p. 338.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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